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Informations Légales

Propriétaire et éditeur du site :

SAS LOCA PARTNER 7 rue de la Brise 27370 Saint Pierre des Fleurs immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 911 363 968

Exploitant :

Le présent site est exploité par la société SAS Loca Partner, immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 911 363 968 N° TVA: Capital: 5.000 € Tel : 0659713484 @: contact@locapartner.com

Le site a été développé par Raphael Lopes. Et le design graphique par Quentin Bessiere.

Conditions d’utilisation

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est régi par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions d’Utilisation»).

Les présentes Conditions d’Utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, en faisant partie intégrante.

En consultant et en navigant sur le présent Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

L’accès au Site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

L’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment mais non exclusivement, les graphismes, images, présentations, textes, illustrations, infographies, photographies, arborescences, vidéos, logos, ainsi que leur mise en forme et architecture sous-jacente, constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de la société SAS LOCA PARTNER, à l’exception des marques, logos et/ou contenus appartenant à l’exploitant du Site. Toute représentation reproduction, imbrication, diffusion, redirection et/ou rediffusion, totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LOCA PARTNER et/ou de l’exploitant du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Il est formellement interdit pour les utilisateurs et visiteurs du Site de mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, et a fortiori à des fins commerciales ou publicitaires, sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du Site.

Politique de confidentialité

Préambule

En navigant sur le présent site internet (le « Site »), certaines données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées.

Soucieuse de préserver la confidentialité de vos données personnelles, LOCA PARTNER s’est assurée d’être en conformité avec la réglementation européenne n° 2016/676 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) afin de vous garantir un traitement responsable et sécurisé des données récoltées.

La présente politique (la « Politique ») vous informe de la façon dont l’exploitant du Site et/ou LOCA PARTNER traite vos données personnelles.

La présente Politique ne s’applique pas aux services proposés LOCA PARTNER ou par des sociétés tierces, ni aux autres sites web accessibles à partir du Site. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites tiers utilisent vos données personnelles.

Pour toute question ou complément d’information concernant cette Politique et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique « Contact » ou à l’adresse email suivante : contact@locapartner.com.

Catégories de données collectées et traitées

En utilisant le Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées:

a) Données d’utilisation

Nous collectons les données personnelles des utilisateurs qui souhaitent en savoir plus sur notre actualité, nos activités et/ou nos produits, prendre un rendez-vous, etc.

L’utilisation du formulaire de contact disponible sur le présent Site implique la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les informations suivies d’un astérisque (comme indiqué dans le formulaire de contact) sont obligatoires ; les informations non suivies d’un astérisque demeurent facultatives.

b) Cookies, logs de connexion et métadonnées

La société LOCA PARTNER collectent automatiquement des informations concernant l’utilisateur du Site grâce à des cookies, des identifiants de connexion et des métadonnées aux fins d’assurer au mieux la gestion du Site, de faciliter l’utilisation du Site et afin d’établir des statistiques.

Les cookies et les métadonnées sont anonymes et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs, mais de collecter des informations générales à des fins analytiques. En tout état de cause, ces cookies ne seront pas communiqués à des tiers non autorisés, sauf en cas d’obligation faite par une autorité de justice ou administrative.

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site :

- Cookies de session : Ces cookies sont rattachés au titulaire d’un compte client ou utilisateur. Il permet de donner accès à l'utilisateur à son espace client et son back-office. Ces données sont conservées pour une durée de 13 mois.

- Cookies analytiques : Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation de nos Sites et solutions et d'améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, parcours...). Ces données sont conservées pour une durée de 13 mois.

- Cookies de réseaux sociaux : ces cookies permettent d'exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur le Site avec d'autres utilisateurs de ces réseaux. LOCA PARTNER n’ont pas la maitrise des cookies de ces réseaux sociaux et encourage chaque utilisateur à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.

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Finalité

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est collectée et publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les informations personnelles collectées via le présent Site le sont pour les besoins des services proposés par le présent Site, pour les finalités suivantes : (i) gérer les demandes de contacts et de rendez-vous ; (ii) améliorer la qualité de nos services et de la relation client ; (iii) générer des rapports statistiques et d’études sur la base de données anonymisées ; (iv) gérer les réclamations et les demandes relatives aux droits des personnes concernées ; (v) proposer des services d’identification et/ou de localisation ; (vi) organiser des opérations de marketing direct et/ou des animations commerciales ; (vii) lutter contre la fraude ; (viii) gérer les demandes de communication des autorités habilitées.

LOCA PARTNER n’effectuent aucun traitement incompatible avec les finalités susmentionnées, et s’engage expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable.

La présente Politique ne s’applique pas aux services proposés LOCA PARTNER ou par des sociétés tierces, ni aux autres sites web accessibles à partir du Site. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites tiers utilisent vos données personnelles.

Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus nécessitera l’accord préalable et exprès de l’utilisateur.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

Partage d’information

Les données personnelles collectées via le Site sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, dans des conditions de sécurités et d’accessibilité conformes au RGPD. LOCA PARTNER ne transfèrent aucune donnée personnelle de ses utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Les données traitées sont destinées à l’exploitant du Site, aux services internes de LOCA PARTNER et à ses sous-traitants (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.), dans le respect du RGPD.

Les informations et données personnelles que vous nous communiquez ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

Les données traitées peuvent cependant être transmises aux autorités légales, administratives et judiciaires compétentes, ou à un tiers, ou l’exploitant du Site y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Toute utilisation de données personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus nécessitera l’accord préalable et exprès de l’utilisateur.

Sécurité

LOCA PARTNER met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous- traitants. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

LOCA PARTNER ne peut cependant pas garantir que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Respect des droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des informations vous concernant. Pour des motifs légitimes, vous avez également un droit d’opposition au traitement des données vous concernant, notamment dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant, en adressant une demande via la rubrique « Contact » ou à l’adresse email suivante : contact@locapartner.com.

L’utilisateur devra justifier de son identité, préciser la nature de sa demande et préciser quelles sont les données concernées par sa demande. Nous nous efforcerons de répondre à la demande dans la limite d’un mois suivant la réception d’une demande légitime et complète, sans que cela ne vous occasionne de frais et sous réserve de tout abus de droit.

Aller plus loin : pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr/).

Modification

LOCA PARTNER se réservent le droit de mettre à jour cette Politique à tout moment, sans préavis. La Politique modifiée entrera vigueur à compter de sa mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique en se référant à la date de dernière modification.

La version la plus récente de la présente Politique peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Politique de confidentialité » situé au bas du présent Site Internet.